Article 1 - Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de DSC SOFRA-BOUTIQUES SARL et de ses créateurs.

Article 2 - Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  
• Participer à toute activité illégale sur le site
  

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Article 3 - Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Abonnement télévision
  
• Abonnement téléphone
  

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Article 4 - Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire
  

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay.

Article 5 - Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement.

Article 6 - Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société DSC SOFRA-BOUTIQUES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société DSC SOFRA-BOUTIQUES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 7 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande)

Article 8 - Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes DSC SOFRA-BOUTIQUES SARL de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Article 9 - Droit applicable

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 11 - Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

Article 12 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet soframedia suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 13 - Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

03 27 09 27 92

DSC@sofratel.fr

2 Avenue Georges POMPIDOU - 59400 - CAMBRAI